L’Etat de droit israélien sous la menace d’un (vrai) coup d’Etat ! (012403/20)
mardi, 24 mars 2020

 

Par Stéphane Juffa

 

Avec Jean Tsadik, et Ilan Tsadik qui a participé au suivi des débats de la Knesset

 

Une minuscule introduction est nécessaire pour expliquer à ceux qui ne l’ont pas encore compris le sens de notre travail. Je suis républicain, c’est aussi le seul principe accepté par tous les rédacteurs de la Ména où qu’ils se trouvent sur la Planète. Quelles que soient nos sensibilités, nous sommes républicains, ce qui signifie que l’Etat de droit, le respect des instances fondamentales de tous les régimes démocratiques et partant, de la démocratie, ne sont pas négociables.

 

Tout le reste est permis, et jamais il ne me viendrait à l’idée de censurer qui que ce soit pour les idées qu’il peut émettre et les analyses qu’il peut produire. Particulièrement si elles diffèrent des miennes. Nous avons démontré notre attachement à ces principes à cinq mille reprises déjà.

 

Le problème lors de la plus importante crise politique que traverse l’Etat d’Israël depuis sa création consiste en cela qu’une partie non négligeable de nos concitoyens et des Israélites de l’exil ignore à la fois la signification de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs, ou que la prépondérance absolue de ces principes pour la survie d’Israël – aussi déterminante que Tsahal -  leur échappe.

 

Pour d’autres, les messianistes par exemple, la démocratie ne procède pas d’une valeur à laquelle ils adhèrent, et ils la considèrent plutôt telle une hérésie dans la profession de leur croyance. Pour d’autres encore, nombreux, l’adhésion superficielle à la démocratie est un argument qui vaut tant qu’elle correspond à leurs objectifs politiques ; mais ils la vouent aux gémonies dès qu’elle les prive du pouvoir. 

 

Au paroxysme de l’absurdie, pour des milliers d’incultes, la défense de l’Etat de droit s’assimile à un engagement politique de gauchistes, de traîtres, d’arabisants et de quelques autres déviances burlesques, violentes et psychiatriques.

 

Tant pis pour eux. Les hommes ne discutent pas avec les escargots.

 

Pour remettre la synagogue au cœur du village, rien ne peut nous faire dévier de notre travail d’informateurs, et leurs insultes, qui sont récemment passées au stade des menaces physiques, n’ont strictement aucun effet sur notre engagement à relater les faits et à les analyser en toute indépendance.

 

Si j’évoque ce sujet, c’est que ce mardi matin, l’Etat de droit en Israël est menacé. Car la Haute Cour de Justice avait imparti au président de la Knesset, le député du Likoud Yuli Edelstein, jusqu’à 21h hier (lundi) pour lui indiquer s’il entendait convoquer une session du Parlement jusqu’à mercredi (demain) afin de discuter et voter pour le choix de son remplaçant.

 

"Avec tout le respect que je vous dois, tant que le tribunal me présentera, à moi et à la Knesset israélienne, un ultimatum pour tenir la session au plus tard le 25 mars 2020, je ne serai pas d'accord", a répondu Edelstein.

 

"Cela signifierait que l'ordre du jour de la Knesset serait fixé par la Cour suprême et non par le président de la Knesset, qui est chargé de cette tâche.

 

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Edelstein et Netanyahu

Le sacrifice du fou pour sauver Bibi des griffes de la Justice ?

 

"L'ingérence de la Cour dans le jugement du président du Parlement concernant l'ordre du jour de la Knesset et la convocation d'un vote pour son remplacement est une immiscion sans précédent dans le domaine politique."

 

Edelstein ajoutant que "l'ingérence du tribunal dans l'affaire revêtirait un caractère politique évident, et que si le tribunal décidait d'intervenir, il pourrait être perçu comme plongeant ses orteils dans le marais politique, ce qui porterait gravement atteinte à la confiance du public".

 

Edelstein a déclaré qu'il porterait la question du choix d’un nouveau président du Parlement à l'ordre du jour "dès que possible, lorsque toutes les circonstances le justifieront, à tout moment à partir des prochains jours et au plus tard lorsque la Knesset se réunira pour établir un gouvernement".

 

La réaction de la plus haute instance juridique de l’Etat face à ce refus ne se fit pas attendre, aussi a-t-elle ordonné à Edelstein d'autoriser la Knesset à discuter du choix d'un nouveau président d'ici mercredi.

 

La Présidente du Tribunal, Madame Esther Hayut, a expliqué sa décision inférant que "le refus persistant de permettre un vote complet à la Knesset pour l'élection d'un président permanent sape les fondements du processus démocratique. Il porte manifestement atteinte à la réputation de la Knesset en tant qu'organe indépendant ainsi qu'au transfert pacifique du pouvoir (…)".

 

On ne peut échapper à la conclusion que dans ces circonstances particulières, il s'agit d’un de ces rares cas qui nécessitent l’intervention du tribunal afin de ne pas porter atteinte à notre système de gouvernement parlementaire", peut-on lire dans la décision.

 

Mme Hayut a souligné que "61 membres (sur 120) de la Knesset sont intéressés à voter pour élire un nouveau président de la Knesset et que faire barrage à cet effort, dirigé par une majorité de membres de la Knesset, est une violation de la volonté des électeurs".

 

Elle a également répondu à un argument présenté par Edelstein selon lequel le remplacement du président de la Knesset à ce moment nuirait aux négociations pour la formation d’un gouvernement d'unité : "La position du président de la Knesset selon laquelle la tenue d'élections pour un président permanent nuirait à la formation du gouvernement est une inversion causale. La Knesset est souveraine. La Knesset n’est pas "le fan club du cabinet".

 

Le refus initial de Yuli Edelstein de signaler à la Haute Cour s’il entendait ou non autoriser le vote de son remplacement avait été précédé par une intervention à peine croyable du ministre de la Justice, Amir Ohana, nommé par Binyamin Netanyahu. Ohana a composé un Tweet dans lequel il a écrit : "Si j’étais le président de la Knesset, je dirais : non.".

 

Le gouvernement intérimaire dirigé par Netanyahu a qualifié la mise en demeure de la Cour Suprême de "coup (d’Etat)".

 

Netanyahu lui-même a ordonné aux membres du Likoud et aux députés de son bloc de boycotter les délibérations de la Knesset qui se sont déroulées hier. Cette séance avait pour but de permettre la nomination des commissions parlementaires sans lesquelles le Parlement est incapable de fonctionner.

 

Lundi 16 mars, Yuli Edelstein avait clôturé la première réunion de la Knesset après les récentes élections générales au bout de seulement quatre minutes, invoquant le danger d’infection des députés par le Covid-19. Il avait ainsi empêché la Knesset de fonctionner, en entravant la formation des commissions dans lesquelles le bloc bibiste, en minorité à la Knesset, s’est également retrouvé en minorité dans les commissions.

 

Lors de la discussion en séance plénière qui a précédé le vote, outre Edelstein, la seule représentante du bloc bibiste présente était la ministre de la Culture et du Sport Miri Regev. Cette dernière a empêché le chef de Kakhol-Lavan d’adresser un message intelligible aux députés. Elle a saboté l’intervention de la personnalité chargée par le Président Rivlin de former un gouvernement à coups d’invectives et de hurlements divers.

 

Il était impossible d’obliger Regev à quitter la salle vu qu’elle était, par calcul, l’unique représentante du gouvernement intérimaire, et que la session ne pouvait se tenir hors la présence d’au moins un membre du cabinet.

 

A la suite de la séance plénière, lors de la première réunion de la "Commission organisatrice", celle qui régule le travail du Parlement et établit les autres commissions, les députés bibistes étaient de retour. Miki Zohar remplaçait Miri Regev dans le rôle de saboteur principal de l’exercice parlementaire, interrompant les intervenants et soulevant tous les points de procédures possibles afin de plomber la réunion. 

 

Les députés du bloc bibiste bien que présents lors des débats ont refusé de participer aux votes constitutifs des deux principales commissions de la Knesset, celle des finances et celle gérant les questions sécuritaires et politiques. Ces commissions ont toutefois pu être établies. Quatre sous-commissions ont en outre été créées, notamment celle chargée d’accompagner la lutte contre le Covid-19. Deux de ces sous-commissions seront présidées par des députés de la Liste Unifiée des Arabes israéliens, dont celle devant se pencher sur l’explosion de violence dans le secteur arabe.

 

Les membres du bloc bibiste ont quitté la salle avant les votes pour la mise en place des sous-commissions, Miki Zohar sollicitant personnellement tous les députés du bloc à cette fin. Peu auparavant, on a assisté à un échange très dur, parsemé d’invectives, entre Zohar et les membres du parti Yémina (la droite) appartenant pourtant au même camp, qui entendaient participer aux travaux de la commission et avaient communiqué au président les noms des membres de leur parti qui allaient s’y associer.

 

En quittant bruyamment les lieux, le même Zohar a annoncé que son bloc abandonnait la Knesset et ne participerait pas aux réunions des commissions non plus qu’aux séances plénières.

 

Après l’injonction de la Cour Suprême obligeant Yuli Edelstein à procéder à l’élection de son successeur jusqu’à mercredi, des députés du bloc bibiste ont réagi de façons diverses à cette ordonnance.

 

Le ministre du Tourisme (Likoud), Yariv Levin, dans sa réponse, a affirmé que "le tribunal a officiellement pris le contrôle de la Knesset".

 

Le ministre de la Sécurité Publique (Likoud), Gilad Erdan, après avoir dans un premier temps invité Edelstein à refuser l’injonction de la Haute Cour et à "ne pas se départir de ses flingues", s’est ensuite rétracté, précisant : "Cependant, si la Haute Cour adopte une décision forçant l'élection d'un président de la Knesset pendant que les négociations en vue de la constitution d'un gouvernement d'unité sont en cours, nous devons respecter la décision ou bien nous résigner à l'anarchie".

 

Même son de cloche sous la plume de Gideon Sa’ar, celui qui s’était confronté à Netanyahu pour lui disputer les commandes du Likoud et avait été traité de gauchiste et de traître par le Premier ministre intérimaire. Sa’ar a ainsi tweeté que "la position d’Edelstein était légitime et qu’il devrait la défendre dans la procédure devant la Haute Cour", mais il a aussi signifié que "les appels à ne pas accepter une décision directe de justice étaient inacceptables".

 

Quant au ministre des Transports de Yémina, Bezalel Smotrich, il a déclaré : "Pendant l'une des crises les plus difficiles, le système judiciaire fait la promotion d'un coup d'Etat en Israël. Rien de moins". Smotrich, un messianiste, avait, il y a quelques mois, exprimé que la justice séculière en Israël devait être remplacée par la justice halakhique (religieuse).

 

Ce n’est pas la première fois que le bloc bibiste et son leader, Binyamin Netanyahu, affirment que les instances juridiques de l’Etat hébreu fomentent un coup d’Etat contre sa personne. En septembre, il avait déjà allégué, comme moyen de défense contre son inculpation au pénal, que le Procureur général Avikhaï Mandelblit, les autres magistrats du Parquet, la Police et les media, avaient ourdi un coup d’Etat pour le chasser du pouvoir.

 

A noter, et c’est important, qu’il n’existe aucun lien entre le Parquet et la Cour Suprême qui constituent deux instances totalement indépendantes dans l’appareil judiciaire. La Cour Suprême ou Haute Cour, qui a pris la décision hier d’obliger Edelstein à procéder à l’élection en vue de son remplacement est composée de juges de toutes les sensibilités politiques, de plusieurs religieux, de laïcs et de représentants de la minorité arabe.

 

Accuser ce tribunal d’agir avec un parti pris dans ses décisions ne participe pas d’une critique démontrable et partant raisonnable, mais procède de ce fait d’une tentative indiscutable de porter atteinte à l’Etat de droit et à la démocratie.

 

Un éventuel refus d’obtempérer de la part du tandem Netanyahu-Edelstein constituerait la première occurrence depuis la création de l’Etat d’un refus d’accepter une décision de sa plus haute instance juridique, fragilisant dans son sillage tout l’édifice judiciaire israélien.

 

En observant ces évènements très graves, la conclusion selon laquelle M. Netanyahu n’œuvre uniquement, depuis un an et demi, que dans le but d’échapper à son procès est objectivement inévitable. Il est en train d’instrumentaliser la terrible pandémie de Covid-19 pour continuer à délégitimer l’appareil judiciaire israélien, ce qui cristallise une atteinte jamais encore observée contre l’Etat de droit. Sauf que, désormais, il s’emploie aussi activement à neutraliser le parlement en l’empêchant par de multiples manipulations mafieuses de siéger et de remplir son rôle. Un rôle rendu plus indispensable encore par la prolifération exponentielle du virus et des dispositions économiques et budgétaires y afférentes, qui sont l’apanage de la Knesset.

 

Le train des anti-bibistes est toutefois en marche ; il a quitté la gare, et rien de légal ne peut plus le forcer à s’arrêter. S’il poursuit son chemin, d’ici demain, un remplaçant d’Edelstein sera élu au perchoir. Ce qui permettra, quelques jours plus tard, de faire voter une loi interdisant à un député sous inculpation pénale de briguer le poste de ministre, à fortiori, celui de Premier ministre.

 

Dans ce cas, Netanyahu a déjà obligé tous les députés du bloc bibiste à signer une déclaration selon laquelle – s’il était empêché de se présenter - ils ne soutiendraient aucun candidat aux prochaines élections générales qui pourraient se dérouler dès la fin de la pandémie. Sacrée leçon de civisme !

 

C’est peut-être là le talon d’Achille de Binyamin Netanyahu : s’il tente d’imposer au pays un régime autocratique, un peu comme en Turquie ou en Russie, toujours dans l’objectif d’échapper à ses procès, pour le moment, il fait peser l’essentiel de ses décisions autoritaires sur les membres de son propre parti et de son bloc, en les écrasant littéralement sous les menaces.

 

Reste que le vote parlementaire visant à l’empêcher de redevenir Premier ministre implique la modification d’une "khok yessod", c’est-à-dire d’une Loi Fondamentale de l’arsenal législatif israélien. Or les votes de cette espèce se déroulent à bulletins secrets, et plusieurs députés du Likoud, dont un qui s’est ouvert à la Ména sous le couvert de l’anonymat, prétendent qu’une dizaine au moins d’entre eux, protégés par ce mode de scrutin, en profiteraient pour appuyer la loi et se "débarrasser" ainsi d’un personnage devenu de plus en plus despotique et incontrôlable.

 

Dans l’immédiat et à cause des manœuvres de Netanyahu à la Knesset, le schisme et la tension augmentent dans le pays. Hier, des milliers de personnes arborant des drapeaux noirs et des drapeaux nationaux manifestaient spontanément devant le Parlement en exigeant la préservation de l’Etat de droit.  

 

Ce mardi, l’appareil de propagande du Likoud, après que ses députés ont qualifié d’inconscient et d’irresponsable le rassemblement des légitimistes sur le parvis de la Knesset, leur reprochant de menacer de contagion la Garde de l’institution et les policiers, a organisé, au même endroit, une manifestation de soutien à Netanyahu.

 

Mais le pire pourrait être à venir avant la fin de la semaine en cours. A la Ména et parmi la frange éduquée de la population, l’on craint deux mesures hypothétiques qui pourraient nous faire basculer dans le précipice. La première, serait évidemment un refus d’obtempérer de la part de Yuli Edelstein répondant aux ordres de Netanyahu. Dans ce cas, nous ignorons ce que serait la réaction des députés qui représentent la majorité parlementaire et nous craignons des heurts violents entre manifestants pro et anti-Bibi. En tout état de cause, l’insoumission du président de la Knesset à une décision juridique devrait être interprétée comme un authentique coup d’Etat, cette fois-ci, dont les conséquences sont pour le moment imprévisibles.

 

La seconde mesure, plus préoccupante encore, procèderait d’une décision du premier ministre par intérim de confinement général de la population – on sait qu’une telle mesure est sur le point d’être décrétée, avec recours à la troupe afin de la faire respecter – mais qui inclurait la Knesset et ses députés, et pourquoi pas, les juges de la Cour Suprême.

 

En droit israélien, l’exécutif, inféodé en démocratie aux pouvoirs – dans l’ordre – judiciaire et législatif, ne détient pas l’autorité requise afin d’empêcher un membre de la Knesset de se rendre où il le désire et quand il le désire. On peut donc s’imaginer – c’est aussi ce que nous disent des conseillers de Kakhol-Lavan – que les députés n’accepteraient pas une telle décision, et qu’ils se rendraient au parlement pour y siéger en dépit du décret de Netanyahu.

 

A partir de ce point, nous nous perdons en conjectures et nous refusons d’envisager pour le moment les terribles répercussions dont nous pourrions être témoins. Cela dépendrait largement de la réaction initiale des forces de l’ordre face aux députés.

 

Ce qui est sûr est que, dans ces deux hypothèses funestes, Israël se trouverait divisée en deux camps, celui qui obéit à la Justice et à la députation, face à celui qui suit le Premier ministre intérimaire Binyamin Netanyahu.

 

Il est clair que nous sommes tout aussi opposés à ce genre de situation qu’à celle d’un coup d’Etat. Tout comme il est clair que nous devons cette situation impensable en Israël, qui a toujours été considérée comme le régime démocratique au monde le moins enclin à un coup d’Etat, à un individu aux abois, prêt à sacrifier une nation toute entière à son objectif d’échapper à ses juges et au verdict qu’ils pourraient rendre.

 

Cette personne, Binyamin Netanyahu, semble reprendre à son compte la décision de la vieille prostituée Clara Zahanassian dans La visite de la vieille dame de Friedrich Durrenmatt : "Le monde a fait de moi une putain ; je veux faire du monde un bordel !".

 

 
By YinonSys